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Que faire en cas de soupçons de discrimination salariale?

Le combat pour l'égalité salariale reste compliqué faute de transparence des salaires. Il existe quelques pistes pour vérifier des soupçons de discrimination.

26 juil. 2018, 05:30
Il n'y a pas de méthode toute faite pour déceler une inégalité salariale

En Suisse, le salaire reste tabou. Il n’y a pas de méthode toute faite pour savoir si l’on est victime de discrimination salariale. On parle ici de différence non justifiée par des motifs objectifs. C’est souvent un mail égaré qui révèle par erreur le salaire d’un collaborateur. Un moyen audacieux est de questionner directement le collègue que l’on soupçonne être davantage payé. Les RH de l’entreprise peuvent être sollicitées mais elles n’ont aucune obligation légale d’informer. Le salaire relève de la sphère privée protégée par le droit.

En réalité, seule une action judiciaire permet de lever le secret sur la base d’indices rendus vraisemblables par le requérant.

Une fois l’an, chacun peut connaître le revenu imposable d’un citoyen valaisan en consultant le registre des impôts. Il est accessible pendant trente jours dès le dépôt des comptes d’une commune. Le reste de l’année une requête écrite motivée peut être adressée au Conseil communal. Le juriste du service des contributions du canton du Valais, Yanick Dubuis, précise: «Un soupçon d’inégalité salariale ne constituerait pas un juste motif; nous n’avons jamais eu de demande dans ce sens.»

Il prévient qu’une «levée complète du secret fiscal n’intervient que sur décision judiciaire et sur une base légale explicite».

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