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Chômage, recherche d'emploi, e-mail et preuve, attention! Par Sébastien Fanti

09 août 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Joël vient de se voir signifier son licenciement pour des motifs économiques, la start-up pour laquelle il travaillait n’ayant pas réussi à lever suffisamment de fonds pour poursuivre son développement. Quelques semaines plus tard, après avoir procédé aux formalités d’inscription au chômage, il se voit convoquer par Franck son conseiller à l’Office régional de placement (ORP).

Lors de ce premier entretien, le conseiller insiste sur la nécessité de démontrer, dans le délai légal, le caractère effectif de ses recherches d’emploi. Quelques semaines plus tard, Franck l’appelle sur son portable et lui indique qu’il n’a pas reçu de sa part la preuve des démarches effectuées pour trouver un travail. Joël lui indique alors avoir adressé un courriel avec en annexes l’ensemble des prises de contact et des réponses négatives. Franck effectue alors des recherches qui s’avèrent toutes vaines. Il en informe Joël tout en lui indiquant qu’il ignore totalement ce qu’il...

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