L’initiative Stop-Mitage est enterrée, mais un récent arrêt du Tribunal fédéral interdisant la réfection d’un raccard aux Grisons ou encore l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire laissent penser qu’il ne sera désormais plus possible de disposer à notre guise des mayens, mazots ou raccards. Faux, il demeurera des exceptions dans la loi. On fait le point avec l’aide du Service cantonal d’aménagement du territoire.
1) L’arrêt du TF, la LAT, la révision de la LAT… Nos mayens et raccards vont devenir des ruines car on ne pourra plus les rénover.
FAUX. L’arrêt du Tribunal fédéral concerne une situation bien précise aux Grisons et non pas les 400 000 objets sis hors zone à bâtir dans toute la Suisse. Le plan directeur cantonal du Valais, qui a été revu à la suite de la révision de la LAT, est en cours d’approbation par le Conseil fédéral et...