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«Autonomie ne veut pas dire liberté totale»

Mandaté par le canton pour faire un état des lieux de la surveillance des communes, Kurt Nuspliger relève certaines failles et propose des recommandations pour les combler.

01 juil. 2019, 12:00
Kurt Nuspliger avait déjà été mandaté par le canton pour examiner la surveillance exercée par ses services lors de l'affaire des constructions illicites de Bagnes.

La question de la surveillance des communes par le canton est apparue à la suite de l’affaire des constructions illicites de Bagnes. Dans ce dossier, plusieurs Conseils communaux successifs ont violé la loi cantonale sur les constructions, selon plusieurs experts. Autorité de surveillance, le gouvernement valaisan a été très critiqué.

Il a donc nommé un expert pour évaluer la surveillance des communes. Ancien chancelier bernois, Kurt Nuspliger a épluché 124 articles de lois et a interrogé des membres de l’administration cantonale. Il devait évaluer non seulement le corpus législatif, mais également sa mise en œuvre. A titre comparatif, il s’est aussi intéressé aux pratiques d’autres cantons.

Le Conseil d’Etat va maintenant analyser le rapport afin de déterminer les mesures adéquates.

Comment qualifiez-vous la surveillance des communes par le canton?

D’une façon générale, cette surveillance est bien exercée. Les autorités sont conscientes de leurs devoirs et les exercent. Dans le domaine...

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