Me Alain Cottagnoud a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la décision du Tribunal cantonal (TC) le condamnant pour dénonciation calomnieuse, calomnie et insoumission à une décision de l'autorité dans une affaire qui l'oppose à l'étude Ritz, et en particulier à Me Philippe Loretan, depuis bientôt quatorze ans.
L'avis de droit refusé
Pour se défendre, Alain Cottagnoud dépose un avis de droit constitué à sa demande en 2004 par Claude Rouiller, l'ancien président du Tribunal fédéral. Dans cet avis, celui qui a aussi été professeur de droit à Neuchâtel écrit: «Il nous apparaît qu'en tous les cas, convaincu des faits qu'il alléguait, Me Cottagnoud ne devrait pas être considéré comme l'auteur d'une dénonciation calomnieuse.»
Cet avis de droit, réalisé par une personnalité reconnue, n'a pas pu être utilisé devant le TC. Au contraire, dénonce Me Cottagnoud, son utilisation lui a été interdite. «L'utilisation de cet avis de...