07.08.2020, 12:00

Aide à un réfugié à Gondo: amende confirmée pour la militante des droits de l'homme Anni Lanz

chargement
Le Tribunal fédéral rejette la demande d'acquittement déposée par Anni Lanz.

Justice Condamnée par la justice valaisanne pour avoir tenté de ramener en Suisse un requérant d’asile afghan préalablement expulsé vers l’Italie, la militante des droits de l’homme Anni Lanz avait fait recours auprès du Tribunal fédéral qui vient de la débouter.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’Anni Lanz contre sa condamnation pour avoir tenté de ramener en Suisse un requérant renvoyé en Italie. La militante ne peut pas se prévaloir d’un état de nécessité ou d’un intérêt légitime.

Le 24 février 2018, la septuagénaire était allée chercher le requérant afghan à la gare de Domodossola (I) mais ils avaient été arrêtés à la douane de Gondo. La justice valaisanne avait condamné la militante des droits de l’homme à 800 francs d’amende ainsi qu’aux frais de la cause, soit 1400 francs.

A lire aussi: Aide à un réfugié: amende confirmée pour Anni Lanz

Action illicite

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette la demande d’acquittement déposée par Anni Lanz. Il estime qu’en passant outre à une procédure de renvoi menée à terme dans les règles, cette dernière a agi de manière illicite.

La Cour de droit pénal relève que l’autorité précédente a admis que le requérant, qui avait été traité pour des troubles psychiques durant son séjour en Suisse, se trouvait dans une situation très difficile en Suisse. Cependant, cette situation n’était pas d’une gravité telle qu’elle tombe sous le coup de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants selon la Convention européenne des droits de l’homme.

A cet égard, les juges de Mon Repos soulignent que l’homme a été traité par la suite dans une clinique en Italie. Dans ces conditions, la recourante ne pouvait pas invoquer un état de nécessité et la sauvegarde d’intérêts légitimes. Et le jugement valaisan n’est pas manifestement insoutenable ni insuffisamment motivé. (arrêt 6B_1162/2019 du 30 juin 2020)
 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

GouvernementConseil d’Etat: les Vertes Magali Di Marco et Brigitte Wolf feront ticket commun avec ReynardConseil d’Etat: les Vertes Magali Di Marco et Brigitte Wolf feront ticket commun avec Reynard

Hiver sportifGrande boucle de grand skiGrande boucle de grand ski

PandémieCoronavirus: plus de 200 décès enregistrés depuis le début novembre en ValaisCoronavirus: plus de 200 décès enregistrés depuis le début novembre en Valais

Extrême droiteUn violent groupuscule néonazi se développe en ValaisUn violent groupuscule néonazi se développe en Valais

Violences faites aux femmes«Le sexe non consenti est un viol»: pour le Collectif Femmes* Valais, la loi doit changer«Le sexe non consenti est un viol»: pour le Collectif Femmes* Valais, la loi doit changer

Top