Le secret de fonction du préposé cantonal à la protection des données, Me Sébastien Fanti, a été levé mercredi matin dans le cadre d’une affaire qui oppose la Commission de gestion à inconnu. Cette demande a été acceptée à l’unanimité du Grand Conseil (123 oui).
Me Fanti pourra répondre à la police
Me Fanti pourra donc répondre aux questions que la police cantonale va lui poser, à la demande du Ministère public, lors d’une audition prévue jeudi 12 décembre. Il le fera en tant que «personne appelée à fournir des renseignements».
La Commission de gestion a déposé une plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction qu’aurait potentiellement commise l’un ou l’autre des membres de cette commission. Des fuites ont peut-être permis à la presse de savoir que Joël Rossier avait remis un rapport à l’ancienne présidente de la commission, Marianne Maret.
Le bureau du Grand Conseil a obtenu lors de cette même décision la possibilité de lever le secret de fonction de Me Fanti dans le cadre d’autres volets des questions qui entourent ce qui est appelé l’affaire Joël Rossier, du nom de l’ancien chef du Service de l’environnement.