Désigné procureur fédéral extraordinaire, le Procureur général du Canton de Vaud a décidé, après 16 mois d'instruction, de classer l'enquête dirigée contre Jacques PITTELOUD, ancien ambassadeur de Suisse au Kenya, actuellement directeur des ressources humaines au sein du DFAE. L'infraction de tentative de contrainte, seule à devoir encore être examinée, n'est pas réalisée aux yeux du ministère public. Les parties ont un délai de 10 jours pour déposer un éventuel recours.
55 millions contre l'arrêt des procédures
En mai-juin 2014, il était intervenu dans une affaire de corruption importante dans ce pays, connue sous le nom d’« Anglo-Leasing », affaire comportant des ramifications à l’étranger, notamment sous la forme d’une enquête instruite par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour blanchiment. Les soupçons de corruption visaient de puissants hommes d’affaires kenyans, dont les sociétés avaient passé avec la République du Kenya de nombreux contrats portant sur quelque 100 millions de dollars. Agissant en concertation avec les autorités locales, le Département des affaires étrangères (DFAE) et le MPC, Jacques Pitteloud avait approché un des membres de cette famille, lui indiquant qu’un paiement de 55 millions de dollars éviterait la continuation ou le démarrage de procédures et le risque de blocage d’avoirs au Kenya et à l’étranger. L’ambassadeur avait essuyé un refus, tout acte de corruption étant contesté par les hommes d’affaires en cause.
En mai 2015, soit une année plus tard, ces derniers ont déposé plainte, en Suisse, contre Jacques Pitteloud. En juin 2016, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé l’ordonnance de non-entrée en matière du MPC sur les infractions de violation du secret de fonction et d’abus d’autorité reprochées par les plaignants, admettant en revanche leur recours sur l’infraction de tentative de contrainte.
Nommé procureur fédéral extraordinaire, le Procureur général du Canton de Vaud a instruit l’enquête, procédant notamment aux auditions du prévenu, des plaignants et de trois témoins, ainsi qu’à l’examen de nombreux documents. Il aboutit à la conclusion que les actes de Jacques Pitteloudétaient licites et ne réalisaient pas les éléments constitutifs de l’infraction envisagée. Il a en conséquence ordonné le classement de la procédure, dont les frais sont laissés à la charge de la Caisse fédérale.
Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour déposer un recours auprès du TPF.