Le Grand Conseil a clairement accepté vendredi matin une résolution urgente déposée par Les Verts demandant au Conseil d’Etat «une transparence totale» dans l’affaire Joël Rossier, du nom de l’ancien chef du Service de l’environnement, auteur d’un rapport avant de démissionner, lequel n’a pas été rendu public jusqu’ici.
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Le texte déposé par les députés Thierry Largey et Céline Dessimoz a été adopté par 89 voix contre 23 et 3 abstentions.
Par leur vote, les députés se sont ainsi prononcés «en faveur d’un accès immédiat à l’intégralité des rapports transmis aux autorités cantonales en 2018 et 2019, par M. Joël Rossier. Avant d’être rendus publiques, il va de soi que ces rapports doivent être préalablement caviardés afin de respecter les règles en matière de protection des données. Il s’agit, avant d’entreprendre toute autre démarche administrative, d’informer, d’exposer les faits à l’ensemble des parlementaires et à la population.»
Pas de danger
En réponse à cette résolution, le conseiller d’Etat Jacques Melly a déclaré qu’il n’y avait pas, à sa connaissance, dans ce dossier des questions environnementales présentant un quelconque danger.
Le ministre en charge de l’environnement s’est dit favorable à la transparence, «mais pas au détriment des procédures en cours», ce qui serait contraire à la jurisprudence. Il a expliqué que les personnes et institutions mises en cause dans le rapport de l’ancien chef du Service de l’environnement n’ont pas encore eu l’occasion de se déterminer sur les reproches qui leur sont faits. Le chef de département estime qu’ils doivent pouvoir donner leur point de vue avant que les rapports ne soient rendus publics.
Jacques Melly a annoncé qu’une séance, déjà agendée, va avoir lieu avec le préposé cantonal à la protection des données, des représentants de son département et le Bureau du Grand Conseil pour voir quand les documents demandés pourront être transmis aux députés, comme l’exige la résolution adoptée par le Parlement cantonal.
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