L’abandon partiel de la procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre l’ancien président de la FIFA Sepp Blatter est entré en force. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de la FIFA contre cette décision.
Le classement par le MPC porte sur l’attribution en 2005 des droits de retransmission TV pour les Coupes du monde 2010 et 2014 à Jack Warner. Ce dernier dirigeait alors la Caribbean Football Union (CFU). Sepp Blatter était soupçonné d’avoir vendu ces droits largement en dessous du prix du marché.
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Le Parquet fédéral a mis fin à la procédure en mai 2020 parce que le prix réel de ces droits ne pouvait pas être déterminé et, partant, le montant du dommage. C’est l’explication donnée par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral dans une décision publiée jeudi rejetant un recours de la FIFA.
Gestion déloyale pas établie
En outre, le MPC n’est pas parvenu à rassembler des indices de gestion déloyale à l’occasion de l’exécution du contrat sur les droits TV.
Dans l’intervalle, ces motifs de classement sont devenus obsolètes, car cette affaire des droits TV ne peut plus être poursuivie pénalement. Plus de quinze ans se sont écoulés depuis la conclusion du contrat et le délai de prescription est désormais échu.
En revanche, l’enquête pénale relative au paiement en février 2011 d’une somme de 2 millions de francs par Sepp Blatter à Michel Platini se poursuit. L’ancien président de l’UEFA est toujours soupçonné de s’être enrichi illégitimement.