La commune de Leytron réagit à la suite de la décision du Tribunal fédéral (TF) qui l’a déboutée dans l’affaire qui l’oppose à Jean-Marie Cleusix, ancien chef du Service cantonal de l’enseignement, pour des questions fiscales.
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Dans un communiqué envoyé à la presse mardi, la commune estime que «le Tribunal fédéral est en partie hors sujet, puisqu’il palabre sur le domicile fiscal de l’épouse» de Jean-Marie Cleusix, alors que, selon les autorités de Leytron, cette question est réglée depuis 2016.
Une histoire rocambolesque
Selon la commune de Leytron, la question qui était posée au TF concernait un autre point: la non-imposition d’intérêts perçus par le couple Cleusix, intérêts que la commune et l’Etat du Valais avaient dû verser à ces contribuables.
Le communiqué raconte l’histoire assez rocambolesque des impôts des époux Cleusix. Ceux-ci avaient fait recours contre les impôts dus pour la période 1995-1998, ce recours n’avait pas été traité et les impôts se sont retrouvés prescrits. La commune de Leytron, l’Etat du Valais et la Confédération ont alors dû rembourser les acomptes d’impôts payés par le couple de contribuables et «ont dû payer les intérêts rémunératoires de l’ordre de 45 000 francs».
La commune a estimé que ce montant de 45 000 francs constituait un revenu imposable… Tel n’a pas été l’avis du Service cantonal des contributions. Le service a refusé à la commune le droit de contester ses décisions.
Leytron a porté l’affaire devant le TF, qui lui a donné tort, estimant, lui aussi, qu’une commune ne peut pas contester une décision de taxation d’un de ses contribuables. Un avis que n’apprécient pas les autorités de Leytron, qui estiment qu’il serait utilile qu’un organe puisse surveiller et contrôler le Service cantonal des contributions.