Affaire Alkopharma: la justice oblige la BCVs à débloquer l’argent de Jean-Daniel Papilloud

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Alkopharma La BCVs avait bloqué les actions bancaires de son ancien patron. Dénonçant une pression financière, Jean-Daniel Papilloud avait attaqué la banque en justice. Un tribunal vient de lui donner raison: il récupère son argent.

 17.06.2020, 16:00
Jean-Daniel Papilloud fut le directeur général (1992-2012), puis président (jusqu’en 2018) de la BCVs.

Rebondissement dans le conflit qui oppose la Banque cantonale valaisanne à Jean-Daniel Papilloud dans l’affaire Alkopharma. Le Tribunal de district de Sion a condamné la BCVs à restituer à son ancien directeur général (1992-2012) et président (jusqu’en 2018) ses actions que la banque retenait sans droit. Ces actions représentent une somme importante de bonus, de rémunérations et autres indemnités de départ. Pour justifier ce blocage, la banque avait invoqué un droit de rétention. Mais pour le Tribunal de Sion, ces actions de Jean-Daniel Papilloud sont sans rapport avec la créance Alkopharma.

«La BCVs n’a jamais exercé la moindre pression sur M. Papilloud.»
Extrait du communiqué de la banque

La BCVs, qui n’a pas fait appel de ce jugement, dit «prendre acte de cette décision qui n’a pas d’impact sur la procédure civile en cours». Pour Jean-Daniel Papilloud, «ainsi prend fin une pression financière exercée indûment». La BCVs affirme, quant à elle, n’avoir «jamais exercé la moindre pression sur M. Papilloud».

La justice a tranché rapidement

«Le Nouvelliste» a pu se procurer les détails de cette décision de justice. Il apparaît que la banque a tenté de faire valoir que ces titres ont été acquis par l’ancien banquier dans le cadre de ses activités à la BCVs.

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Mais cette argumentation n’a pas été retenue par le Tribunal. En effet, ce dernier explique que le droit de rétention de la banque ne s’applique pas ici. La cour sédunoise estime que ce cas n’est pas litigieux et qu’elle pouvait trancher sans longue enquête. La BCVs, qui demandait l’audition de témoins, notamment, a été déboutée. La cour écrit: «Le cas étant clair, la banque doit être condamnée à restituer les titres.»

«La BCVs a outrepassé ses droits.»
Me Michel Ducrot, avocat de Jean-Daniel Papilloud

«Mon client a bénéficié d’une procédure rapide, prévue pour les cas clairs lorsque les faits sont évidents, comme dans cette affaire», commente Me Michel Ducrot, avocat de Jean-Daniel Papilloud. Ce qui fait dire à Me Ducrot: «C’est bien la preuve que la BCVs, en bloquant le compte de mon client, a clairement outrepassé ses droits.»

De son côté, la BCVs dit «avoir retenu les actions en garantie de créance. La justice a toutefois considéré que le droit de rétention ne pouvait pas être exercé par la banque dans le présent cas, pour des raisons de nature juridique. La BCVs exécutera donc le jugement qui a été rendu.»

La banque réclame 21 millions

Reste maintenant à régler le fond de l’affaire Alkopharma. La BCVs reproche à Jean-Daniel Papilloud d’avoir violé son devoir de diligence et de fidélité lors de l’octroi d’un important crédit à la société pharmaceutique.

A la suite de la faillite de cette société, la BCVs s’était vu délivrer des actes de défaut de biens pour 21,6 millions de francs. Somme qu’elle réclame à son ancien cadre. Une enquête externe mandatée par la banque avait mis en cause la responsabilité civile de M. Papilloud.

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Jean-Daniel Papilloud conteste ce qu’il considère comme des «allégations». Il parle d’une «fiction» et souligne que ce crédit Alkopharma a été octroyé en 2009 par le conseil d’administration de la BCVs, dont il ne faisait pas partie à cette époque.

Dans son communiqué du jour, Jean-Daniel Papilloud indique encore que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a confirmé en début d’année qu’elle n’a mené aucune procédure contre lui dans l’affaire Alkopharma. Contactée, la FINMA se refuse à toute déclaration, comme à son habitude.


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