Le Tribunal fédéral (TF) a débouté Swissmedic dans l’affaire Alkopharma. La peine des dirigeants français de cette société qui a été active à Martigny ne sera donc pas augmentée.
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Pas de mise en danger de la santé
Swissmedic voulait une peine aggravée pour les dirigeants d’Alkopharma. L’Institut suisse des produits thérapeutiques estimait qu’il y a eu mise en danger de la santé d’autrui en ayant mis sur le marché entre 2007 et 2011 un médicament anticancéreux (Thiotepa) dont l’efficacité aurait diminué suite au prolongement illégal de sa date de péremption. Une mise en danger que le Tribunal cantonal valaisan n’a pas retenu, d’où le recours déposé au TF par Swissmedic.
Dans un communiqué, l’avocat d’une des dirigeants d’Alkopharma, Me Gaspard Couchepin, rappelle «qu’il n’y a eu aucune mise en danger, a fortiori aucune personne décédée des suites de l’utilisation des lots périmés. Au contraire, il a été prouvé que l’utilisation des lots périmés a permis une rémission.»
Sur les ondes de l’émission Forum, Matthias Stacchetti, responsable de la division pénale chez Swissmedic a indiqué avoir considéré «le fait d’administrer un médicament oncologique pédiatrique sous-dosé comme une mise en danger» de la santé des patients.
Peine confirmée
La peine infligée par le Tribunal cantonal est donc confirmée. L’ancien patron écope d’une simple contravention de 5000 francs, alors que la responsable logistique écope de 120 jours-amendes avec sursis et 6500 francs d’amende.