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Accord cadre Suisse-Union européenne: refus d’une session extraordinaire au Grand Conseil valaisan

Le Bureau du Parlement cantonal valaisan refuse d’organiser une session spécialement consacrée à l’Europe comme le demande l’UDC. Cette dernière brandit un avis de droit pour contester cette décision.

12 avr. 2019, 14:40
L'UDC souhaite que le Grand Conseil valaisan se penche sur l'accord cadre Suisse-Union européenne.

Les élus UDC au Grand Conseil valaisan ont déposé une demande pour que soit organisée une session extraordinaire centrée sur l’accord cadre Suisse-Union Européenne. Le Bureau du Parlement a donné un préavis négatif, peut-on lire dans la newsletter adressée aux députés. Les motifs de ce refus seront communiqués que dans quelques jours.

L’UDC réagit en brandissant un avis de droit fourni par l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg qui s’est penché sur la question de la mise en place d’une session extraordinaire lorsqu’une telle demande avait été formulée en 2014, par l’UDC déjà, pour évoquer la question des pollutions au mercure.

A lire aussi : Pollution au mercure: le Grand Conseil ne veut pas d’une session extraordinaire

Selon l’institut fribourgeois, dès que 20 députés en font la demande, la mise en place d’une session spéciale ne peut être refusée. Ce qui fait dire aux deux chefs des groupes UDC, Grégory Logean et Michael Graber: «le Bureau du Grand Conseil viole un principe constitutionnel et s’arroge un droit qu’il n’a manifestement pas».

L’UDC attend les arguments formels du Bureau du Grand avant «d’étudier les suites à donner» au refus de sa demande.

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