Jacques souhaite passer commande à Claude, collaborateur auprès de la société Oberwallisvorallem, d’une traduction en allemand d’un texte juridique. Après avoir discuté téléphoniquement des conditions de réalisation de ce mandat, il reçoit le résultat du travail de Claude par courriel.
Très insatisfait du temps qui a été nécessaire pour la traduction et de la qualité de celle-ci, Jacques conteste la facture tout en précisant qu’il ne se servira pas de la traduction. Claude lui rétorque alors que l’ensemble de leurs conversations téléphoniques ont été enregistrées et qu’il considère que le mandat a été accompli à satisfaction. Il exige dès lors d’être payé immédiatement. Jacques est extrêmement surpris d’avoir été enregistré sans même le savoir, et il s’interroge sur la légalité du procédé.
Depuis le 1er mars 2004, l’enregistrement de conversations dans le contexte particulier des relations d’affaires est légalement admissible sans information préalable dans deux cas (article 179 quinquies du...