La peine du garde-frontière condamné après la fausse couche d’une Syrienne lors d’un renvoi a été allégée. Le Tribunal militaire d’appel 2 lui a infligé 150 jours-amendes à 150 francs avec sursis. Il avait écopé de 7 mois de prison avec sursis en première instance.
Le sergent-major de 58 ans a été reconnu coupable mardi de lésions corporelles simples et par négligence ainsi que d’inobservation des prescriptions de service. La tentative d’homicide, avancée par le procureur, n’a en revanche pas été retenue, a indiqué le tribunal sis à Zurich.
Lors du premier procès au Tribunal militaire 4, en décembre dernier à Berne, le prévenu avait été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d’interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il avait écopé d’une peine privative de liberté de 7 mois et d’une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs, toutes deux assorties du sursis.
Traces de sang
N'importe qui aurait pu se rendre compte qu'elle n'allait pas bien, a déclaré lundi la Syrienne devant la cour, au premier jour du procès en appel. Des traces de sang étaient visibles sur ses pantalons blancs, selon elle. En outre, son mari et d'autres membres de la famille avaient plusieurs fois demandé de l'aide ainsi qu'une ambulance en raison de ses douleurs.
"Le sergent-major et les autres gardes-frontière n'ont pas seulement échoué à demander de l'aide, ils ont manqué d'humanité", a renchéri le procureur. Pas une seule fois ils n'ont demandé à la femme, comment elle se portait, a-t-il ajouté.
Le militaire n'a d'abord rien remarqué
Le prévenu a pour sa part assuré n'avoir rien remarqué de particulier chez la réfugiée lorsqu'il a pris la responsabilité du groupe. Il n'a pas constaté d'agitation particulière, tout était calme, a-t-il dit. Il a bien vu qu'une femme était étendue, mais ne s'est dans un premier temps pas rendu compte qu'elle était enceinte. Il n'a pas vu de sang non plus.
C'est lorsqu'il a fallu la porter dans le train à destination de l'Italie qu'il s'est rendu compte qu'elle allait moins bien que ce que lui et ses collègues pensaient, a-t-il ajouté. Il a alors informé les services italiens qu'une femme enceinte n'allant pas bien se trouvait dans le train et qu'une assistance médicale était nécessaire.
Sur le moment, il considérait intuitivement que c'était la meilleure chose à faire. Aujourd'hui, il ne sait pas si faire appel à une ambulance, qui dans le trafic de fin de journée aurait pu mettre une demi-heure pour arriver de Viège (VS) jusqu'à Brigue, aurait permis de gagner du temps.