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Voile islamique à Saint-Gall: le cas de l'écolière au Tribunal fédéral

Le cas de l'écolière qui porte le voile islamique durant les cours à St. Margrethen (SG) sera examiné par le Tribunal fédéral, le conseil scolaire ayant décidé de faire recours contre la décision du tribunal administratif qui avait donné son feu vert à la jeune fille.

16 janv. 2015, 16:00
Les juges de Mon Repos ordonnent à la justice neuchâteloise de prononcer un traitement des addictions ou un traitement ambulatoire.

Le Tribunal fédéral devra statuer sur le cas de l'écolière de St. Margrethen (SG) qui suit les cours avec un voile islamique. Le conseil scolaire a décidé de faire recours au TF contre la décision du tribunal administratif cantonal. Celui-ci a autorisé la jeune fille à porter le voile en classe.

Le port du voile est un symbole d'une lecture fondamentaliste de l'islam et constitue un obstacle à l'intégration, écrit vendredi le conseil scolaire. L'intérêt public pour une bonne intégration est plus important que l'intérêt privé des parents à démontrer leur religiosité par des symboles à travers leurs enfants.

Il faut bien évidemment respecter le droit constitutionnel qui garantit la liberté religieuse. Mais lorsque ce respect "torpille les efforts d'intégration", il s'agit d'une "tolérance mal comprise", estime le conseil scolaire.

Incertitude juridique

Le Conseil central islamique suisse (CCIS) se félicite de voir que le dossier sera traité par le Tribunal fédéral. Il espère que le jugement du TF mettra fin à des années d'incertitude juridique.

En novembre dernier, le tribunal administratif st-gallois a autorisé une élève de 13 ans à suivre les cours avec un voile islamique à St. Margrethen. Pour les juges, seule une mise en danger de la paix religieuse pourrait justifier une interdiction du port du voile à l'école.

Or tant qu'il s'agit de cas isolés, le tribunal ne voit pas de risque de mise en danger de la paix religieuse. Le tribunal administratif a ainsi accepté un recours de la famille de l'écolière contre une décision du département de l'éducation interdisant à la fillette de porter le voile en classe.

L'affaire a aussi occupé le parlement cantonal. Face aux députés, le gouvernement a dit qu'il est prêt à clarifier la loi en ce qui concerne le port du voile, mais qu'il veut d'abord attendre une décision de portée générale du TF.

Base légale nécessaire

La plus haute cour de Suisse s'est déjà prononcé sur le thème du voile islamique, mais son jugement concernant deux écolières albanaises à Bürglen (TG) n'avait pas de portée générale. Le TF avait toutefois conclu qu'une base légale est nécessaire pour une interdiction du port du voile à l'école. Un simple règlement scolaire ne suffit pas.

Le port du voile est source de débats dans plusieurs cantons. Les Jeunes UDC st-gallois ont déposé une motion au parlement cantonal pour demander d'inscrire dans la constitution cantonale l'interdiction du port du voile à l'école.

Dans le Valais, l'UDC a annoncé au printemps dernier son intention de lancer une initiative visant à interdire tout couvre-chef à l'école, voile islamique compris. Le parti devrait présenter le texte de l'initiative au cours des prochaines semaines.

Le parlement argovien a rejeté en mars dernier une motion du PDC visant une interdiction similaire. En 2013, le Grand Conseil fribourgeois n'a pas donné suite à un amendement de l'UDC lors de la révision de la loi sur la scolarité obligatoire.

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