L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers souhaite que la Confédération octroie davantage de visas humanitaires. Selon l’association, obtenir ce passeport est un chemin semé d’embûches.
«En 2018, 233 visas humanitaires ont été accordés, en 2017, 255 et en 2016, 463», relève l’ODAE-Suisse mercredi dans un communiqué. Selon l’association, l’accès au visa est rendu difficile par des exigences formelles et techniques, ainsi que par le caractère incomplet voire contradictoire des informations données par les représentations suisses à l’étranger et par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Selon l’ODAE-Suisse, il est impératif que les demandes de visas humanitaires soient traitées de manière moins restrictive. A plus long terme, il faudra réintroduire la procédure d’asile aux ambassades, une possibilité que la Confédération a supprimée en 2012. Enfin, la Suisse devrait s’engager au niveau européen pour «davantage de routes de fuite légales et sûres».
Langue accessible
Par ailleurs, l’ODAE-Suisse demande l’élaboration d’une notice «avec toutes les informations pertinentes» pour les personnes en quête de protection. Elle devrait être rédigée «dans une langue accessible aux personnes intéressées».
L’association relève également que l’accès aux représentations de la Suisse à l’étranger n’est pas toujours garanti. C’est notamment le cas pour les détenus et dans les pays où la Suisse n’a pas d’ambassade. Exceptionnellement, le requérant pourrait ne pas être présent physiquement et remplacer sa présence par le dépôt d’une demande écrite.
Enfin, l’examen des demandes de visas humanitaires doit inclure davantage les implications de droits humains fondamentaux, comme le droit à la vie privée et familiale, et du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.