21.02.2020, 19:23

Viol: pas encore de durcissement des peines

chargement
La commission des affaires juridiques du National a rejeté par 14 voix contre 9 une motion exigeant de durcir les peines en cas de viol.

National Les peines en cas de viol doivent être examinées dans le cadre d’une approche globale. La commission des affaires juridiques du National a rejeté par 14 voix contre 9 une motion exigeant de les durcir.

La commission des affaires juridiques du National se rallie à son homologue du Conseil des Etats, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Cette dernière veut redéfinir le viol et les infractions sexuelles dans un projet distinct de la réforme en cours sur l’harmonisation des peines. Elle a chargé l’administration de préparer un projet d’ici l’été.

Une minorité propose elle au Conseil national de donner suite à l’initiative parlementaire de l’ancienne députée Natalie Rickli (UDC/ZH). Son texte exige qu’un violeur soit systématiquement condamné à une peine ferme. Pour cela, le plancher des peines prévues doit être fixé à trois ans, l’appréciation du juge restant maintenue.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

justiceLe TF annule des verdicts d'acquittement et confirme des peines de prison les violeurs d'une adoLe TF annule des verdicts d'acquittement et confirme des peines de prison les violeurs d'une ado

JusticeJustice: la peine de 8 ans de prison confirmée pour le violeur du train Lausanne-VallorbeJustice: la peine de 8 ans de prison confirmée pour le violeur du train Lausanne-Vallorbe

Top