11.02.2020, 12:07

Vaud: mégaphone interdit à tort à Vevey lors d'une manifestation antispéciste

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L'interdiction du mégaphone était une mesure disproportionnée.

Revers Victoire judiciaire pour des antispécistes. L'association "Pour l'égalité animale" s'était vu interdire l'usage d'un mégaphone lors d'une manifestation autorisée à Vevey (VD). Le Tribunal fédéral considère que la ville a porté atteinte disproportionnée à la liberté d'opinion.

La ville de Vevey a interdit à tort l'usage d'un mégaphone lors d'une manifestation d'antispécistes devant l'Alimentarium en octobre 2018. Le Tribunal fédéral a admis le recours de l'association "Pour l'égalité animale" (PEA).

L'association avait requis une autorisation de manifester durant un samedi après-midi à la mi-octobre devant le Musée de l'alimentation à l'occasion de l'exposition "L'aliment a un visage". La demande mentionnait l'utilisation d'un mégaphone pour diffuser des messages d'environ 5 minutes tous les quarts d'heure entre 14h et 16h00.

Le Comité de direction de l'Association de communes Sécurité Riviera - auquel participe la ville - a donné son autorisation pour la fin octobre, à l'exception du mégaphone. Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal qui a estimé qu'elle se justifiait par le maintien de la tranquillité publique et qu'elle était conforme au principe de proportionnalité.

Usage du domaine public

Bien que le différend ne soit plus d'actualité, le Tribunal fédéral est entré en matière, estimant que le recours de PEA revêt une portée de principe. Dans ses considérants publiés mardi, il rappelle que la liberté d'opinion, d'information et de réunion donne un droit limité à l'usage du domaine public pour des manifestations interpellant la population.

Les autorités disposent aussi d'un certain pouvoir d'appréciation pour octroyer une autorisation ou l'assortir de conditions. Contrairement aux juges vaudois qui estimaient que l'association pouvait se passer de mégaphone afin d'interpeller les passants, la 1ère Cour de droit public considère que l'usage raisonnable prévu dans la demande était compatible avec les impératifs de tranquillité publique. Ce d'autant plus que la manifestation devait durer deux heures seulement un samedi après-midi.

Les juges de Mon Repos concluent donc que l'interdiction portait une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion, d'opinion et d'information de la recourante. (arrêt 1C_360/2019 du 15 janvier 2020)

ATS

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