21.01.2020, 16:20

Urgences: fin des sanctions contre les policiers en cas d’infraction routière?

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Les véhicules d'urgence ne devraient plus craindre d'être poursuivis pour infraction routière.

Assouplissement Policiers, ambulanciers et autres pompiers ne devraient plus être inquiétés en cas d’intervention. La commission des transports du Conseil national demande qu’ils ne soient pas condamnés en cas d’infraction routière.

Les pompiers, les ambulanciers, les policiers ou les douaniers qui enfreignent les règles de circulation routière dans le cadre de leurs devoirs ne devraient plus être punissables. La commission des transports du National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Christian Lüscher (PLR/GR) par 16 voix contre 8.

La législation sur la circulation routière en vigueur ne tient pas suffisamment compte des circonstances difficiles auxquelles les conducteurs de véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane doivent faire face lors de courses d’urgence, estime la commission.

Selon le texte de Christian Lüscher, les juges pourront infliger des peines à ces conducteurs si ces derniers n’ont pas fait preuve de prudence et s’ils n’ont pas enclenché les signaux d’avertissement et ont causé un accident. Les magistrats devront tenir compte des circonstances connues des officiers au moment de l’intervention.

L’initiative passe maintenant aux mains de la commission des transports du Conseil national pour un examen préalable.

ATS

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