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«Une porte ouverte à l’arbitraire»

Dans une lettre ouverte, plus de soixante professeurs de droit dénoncent la nouvelle loi antiterroriste.

24 sept. 2020, 00:01
ArcInfo

«C’est un appel de dernière minute aux parlementaires!» Nadja Capus, professeure de droit pénal à l’Université de Neuchâtel, est alarmée. Aux côtés de 62 collègues, elle a signé une lettre ouverte adressée aux parlementaires. Le document veut les rendre attentifs aux problèmes graves qu’une éventuelle adoption de la loi sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» engendrera. Le texte est soumis au Conseil des Etats, demain, pour un vote final, après son adoption, en juin, par la chambre du peuple. Pour l’experte, cette loi est une «porte ouverte à l’arbitraire» et contrevient au droit international. Entretien.

Selon la lettre ouverte, ces lois antiterroristes «sapent l’Etat de droit». En quoi?

Les signataires se basent sur une analyse juridique pour dénoncer ce projet de loi. L’Etat de droit n’est pas un concept abstrait et concerne tout le monde. Tout un arsenal de mesures policières invasives est prévu contre des...

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