19.04.2016, 18:17

Une commission vient en aide aux installations hydroélectriques

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Certaines installations hydrauliques devraient bénéficier d'une prime de marché.

Energie Renouvelable Une commission a approuvé à l'unanimité l'introduction d'une prime du marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts. Le but est d'assurer leur exploitation à long terme.

Les grandes installations hydroélectriques doivent être soutenues temporairement. La commission de l'énergie du Conseil des Etats a proposé mardi au plénum de se rallier à la version plus généreuse du National. Elle a par contre maintenu presque toutes les autres divergences.

La commission a approuvé à l'unanimité l'introduction d'une prime de marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts. Le but est d'assurer leur exploitation à long terme.

Les entreprises concernées devraient bénéficier d’une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l’électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L’aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau.

Moins de contraintes

La commission n'a cependant pas souhaité contraindre les exploitants à utiliser cette manne financière à l'approvisionnement de base en électricité, selon les services du Parlement.

La commission a refusé une fleur aux centrales hydroélectriques et de s'en prendre aux mesures qui ont été décidées pour protéger les eaux. Le National avait adopté une motion visant à revoir l'assainissement des débits résiduels afin de limiter les pertes de production qu'il implique.

La majorité des cantons ayant achevé l'essentiel des travaux prévus, il sera injuste de modifier maintenant la réglementation, a estimé la commission. Elle appelle à rejeter la motion par 6 voix sans opposition et 6 abstentions.

La commission s'est ralliée à l'unanimité à l'idée d'exempter les petites installations de commercialiser directement l'électricité produite. Elles devraient pouvoir le faire au prix de marché de référence.

Divergences

Sur tous les autres points, elle a maintenu sa position. Pas question ainsi de fixer des objectifs de production des énergies vertes trop ambitieux. Elle reste à celui de 11'400 GigaWatt d'ici 2035.

La commission tient à soutenir les petites installations hydroélectriques de moins de 1 MegaWatt et à davantage tenir compte de la protection de l'environnement lorsqu'on veut construire des installations vertes. Une minorité souhaite revenir à la version du Conseil fédéral.

Elle veut également conserver la possibilité de soumettre les taux de rétribution à des appels d'offre. Possibilité qui a été biffée par le National.

Plus d'informations

Finalement, elle a demandé à l'administration davantage d'informations concernant les déductions fiscales que le National a concédées aux propriétaires immobiliers pour les inciter à faire des rénovations énergétiques.

Les cantons ont déjà manifesté leur opposition ferme à ce coup de pouce. Le Conseil des Etats, en première lecture, n'a pas voulu de ce cadeau aux agences immobilières, trop onéreux pour les collectivités publiques.

 

ATS

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