17.12.2014, 11:53

Un footballeur professionnel dispensé d'un long service civil

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Le syndicat des joueurs (AFE) avait annoncé jeudi une grève illimitée à partir du 16 mai.

Justice Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a partiellement accepté le recours d'un footballeur professionnel qui refusait de faire 232 jours de service civil en 2015. Une dispense totale n'entre toutefois pas en ligne de compte.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) accepte partiellement le recours d'un footballeur professionnel qui refusait de faire 232 jours de service civil en 2015. Il admet qu'une aussi longue absence représenterait pour lui une "situation extrêmement difficile".

Elle impliquerait une interruption des entraînements et de la compétition. Une astreinte au service civil de plusieurs mois peut compromettre très sérieusement la carrière d'un sportif de haut niveau, reconnaît le TAF.

Dans un arrêt diffusé mercredi, l'instance fédérale considère que le cas d'un footballeur professionnel se distingue nettement de celui d'un professionnel "normal" astreint au service civil. Une dispense totale n'entre toutefois pas en ligne de compte.

Le joueur doit accepter d'effectuer une période d'affectation de 26 jours par année de 2016 à 2019. Pareille absence ne peut être considérée comme une "situation extrêmement difficile" au sens de la législation sur le service civil.

Le TAF rappelle que les personnes astreintes au service civil bénéficient d'une grande liberté individuelle dans le choix des périodes et des établissements d'affectation. Il renvoie la cause au centre régional, qui devra décider d'une nouvelle planification des affectations du footballeur. (arrêt B-6227/2013 du 2 décembre 2014)


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