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Un chauffeur d'UberPop bâlois sans autorisation condamné

Un chauffeur d'UberPop qui ne disposait d'aucune autorisation ni d'un taximètre a été condamné par la justice de Bâle-Campagne. La loi suisse précise qu'il est obligatoire de posséder une autorisation adéquate lorsque l'on transporte des passagers payants plus d'une fois en 16 jours, ce qui était le cas de cet homme de 40 ans.

07 nov. 2017, 19:39
Il ne s'agit que du deuxième procès contre Uber en Suisse. Le premier, fin juillet à Dietikon (ZH), avait débouché sur une condamnation partielle de l'entreprise.

Un chauffeur d'UberPop écope de 60 jours-amende à 70 francs avec sursis et d'une amende de 500 francs à Bâle-Campagne. Il ne disposait d'aucune autorisation ni d'un taximètre. En 2016, il a pourtant effectué 13'000 km en 9 mois et encaissé ainsi 32'000 francs.

Pour le juge unique de la Cour pénale de Bâle-Campagne, qui s'est prononcé mardi à Muttenz, le montant des revenus de l'homme âgé de 40 ans est illicite, au vu de l'absence de permis de transport professionnel de personnes et de permis de taxi.

L'avocat du prévenu a tenté en vain de faire acquitter son client. Il a invoqué le fait que les courses effectuées pour le compte de la société américaine de transports Uber ne sont pas interdites, même si elles se situent dans une zone grise en matière juridique. L'avocat ne décidera d'un éventuel recours qu'après avoir pris connaissance du jugement écrit, a-t-il dit.

Il ne s'agissait que du deuxième procès contre Uber en Suisse. Le premier, fin juillet à Dietikon (ZH), avait débouché sur une condamnation partielle de l'entreprise.

 

>> À lire aussi: Grande-Bretagne: à Londres, Uber ne pourra plus transporter des gens dès le 30 septembre

 

Des limites dans une zone grise

UberPop est le service le moins cher de la société controversée. Il permet à presque chaque conducteur de s'improviser chauffeur. Seules conditions à remplir: avoir au moins 21 ans et disposer d'un véhicule quatre portes soigné. Une autorisation d'effectuer des transports professionnels de personnes n'est pas exigée.

En Suisse, celui qui transporte plus d'une fois en 16 jours des passagers payants doit toutefois disposer de l'autorisation adéquate. Tel n'était pas le cas de ce chauffeur de Bâle-Campagne.

L'offre UberPop existe encore à Bâle et à Lausanne. Dans la capitale vaudoise, un projet de loi cantonale pourrait toutefois sonner le glas de cette offre. Il exige que tous les chauffeurs soient au bénéfice d'un permis professionnel, et prévoit des amendes salées en cas d'infraction.

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