Le 27 septembre, la population suisse devra répondre à la question suivante: «Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019, relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat?» Enigmatique, voire carrément obscure, la formulation de l’objet n’est pas facilement intelligible. De quoi s’agit-il exactement? Eclaircissements.
Qu’est-ce que l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019?
Un arrêté fédéral est un acte parlementaire qui n’est ni une loi, ni une ordonnance. Celui du 20 décembre 2019 est une mission donnée au Conseil fédéral: renouveler, pour six milliards de francs, les moyens de protection de l’espace aérien d’ici à 2030, en acquérant de nouveaux avions de combat. L’arrêté précise que le constructeur remportant l’appel d’offres devra investir 60% du montant du contrat dans l’économie suisse (65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne). L’achat doit également être coordonné avec la modernisation d’un système de défense sol-air. Après avoir été...