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Votations fédérales du 27 septembre: tout savoir sur l’objet concernant l'achat de nouveaux avions de combat

Dans quelques semaines, le peuple décidera de l’avenir de la défense aérienne suisse. Les détails de l’opération ne seront cependant pas soumis aux votants. Explication didactique.

10 août 2020, 00:01
/ Màj. le 10 août 2020 à 06:52
La Cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, Viola Amherd, milite pour l'achat de nouveaux avions.

Le 27 septembre, la population suisse devra répondre à la question suivante: «Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019, relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat?» Enigmatique, voire carrément obscure, la formulation de l’objet n’est pas facilement intelligible. De quoi s’agit-il exactement? Eclaircissements.

Qu’est-ce que l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019?

Un arrêté fédéral est un acte parlementaire qui n’est ni une loi, ni une ordonnance. Celui du 20 décembre 2019 est une mission donnée au Conseil fédéral: renouveler, pour six milliards de francs, les moyens de protection de l’espace aérien d’ici à 2030, en acquérant de nouveaux avions de combat. L’arrêté précise que le constructeur remportant l’appel d’offres devra investir 60% du montant du contrat dans l’économie suisse (65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne). L’achat doit également être coordonné avec la modernisation d’un système de défense sol-air. Après avoir été...

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