La justice américaine a annoncé jeudi avoir engagé des poursuites au civil à l'encontre d'UBS. Elle accuse la banque suisse d'avoir trompé les investisseurs ayant acheté en 2006 et 2007 des prêts immobiliers titrisés.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice souligne que le comportement d'UBS dans ce dossier a contribué au déclenchement de la crise financière mondiale de 2008.
La procédure judiciaire a été engagée après le rejet par UBS d'une proposition de règlement amiable des autorités fédérales américaines qui prévoyait que la banque s'acquitte de près de deux milliards de dollars (1,76 milliard d'euros), a-t-on appris de source proche des discussions. Le ministère de la Justice n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire sur ce point.
Le procureur Richard Donoghue a déclaré que les investisseurs avaient subi des "pertes catastrophiques" parce que la banque n'avait pas divulgué tous les risques liés aux titres hypothécaires. Les Etats-Unis accusent UBS d'avoir une culture d'entreprise qui privilégie les bénéfices plutôt que la transparence totale face aux investisseurs.
De son côté, UBS s'est refusé à tout commentaire sur les poursuites et les négociations. Le groupe avait annoncé dès le début de la journée s'attendre à l'ouverture d'une procédure judiciaire, en affirmant que les allégations de la justice américaine n'étaient étayées ni par les faits ni par la loi et que le groupe les contesterait "vigoureusement".
La plainte de jeudi cite, entre autres, un collaborateur d'UBS qui s'était plaint de l'éthique de la banque auprès de ses supérieurs hiérarchiques en 2006, notamment du fait que "mentir, c'est bien".
Pénalités attendues
La première banque helvétique avait précisé s'attendre à se voir imposer des pénalités financières non spécifiées dans ce dossier. Ces dernières années, la justice américaine a réglé des litiges similaires avec Citigroup, Deutsche Bank , JPMorgan Chase & Co, Credit Suisse, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America et Barclays.
Après la crise, les banques ont été accusées d'avoir trompé les investisseurs sur la qualité des titres adossés à des créances hypothécaires qu'elles regroupaient et vendaient, les prêts étant consentis à des emprunteurs n'ayant pas la capacité de les rembourser et fondés sur des évaluations exagérées de la valeur de leurs logements.
UBS, à l'origine de prêts hypothécaires résidentiels américains d'un montant de 1,5 milliard de dollars sur un marché de 5000 milliards de dollars, a perdu plus de 45 milliards de dollars lorsque le marché immobilier s'est effondré, a déclaré à Reuters une personne proche du dossier.
Des analystes financiers estiment qu'une partie des provisions de 1,2 milliard de francs suisses passées par la banque au titre de risques juridiques concerne le dossier des prêts titrisés aux Etats-Unis.