C’est un des tout derniers remparts du secret bancaire que le Tribunal fédéral a fait tomber, hier, au terme de cinq heures trente de débats. Il autorise l’Administration fédérale des contributions (AFC) à transmettre plus de 45 000 noms de clients d’UBS aux autorités françaises, en dépit de l’opposition de la grande banque. Cette décision, prise à la majorité serrée de trois juges contre deux de la deuxième cour de droit public, renforce la jurisprudence plutôt ouverte de la Haute Cour en matière de transmission de demandes groupées.
Par conséquent, elle réduit considérablement la portée de la pratique prohibée de «fishing expedition», ou «pêche aux renseignements», la demande d’importants paquets de données sur les clients de banques sans justifications pertinentes.
Immédiatement après le verdict, UBS a noté que «l’Administration fédérale des contributions devra s’assurer qu’aucune donnée ne pourra être utilisée dans la procédure en cours contre UBS en France»....