Les chauffeurs offrant des services via des plateformes type "UberPop" doivent remplir les mêmes exigences que les taxis professionnels dans la région lausannoise, selon un avis de droit. Les contrevenants seront dénoncés et amendés.
Permettant aux particuliers de s'improviser chauffeurs, "l'arrivée en février du service ?UberPop'a amené notre comité de direction à étudier la nature et le cadre légal dans lequel s'exercent ces prestations" , a indiqué mardi devant la presse Marc Vuilleumier, président de l'Association des communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis. Regroupant onze communes, cette dernière est chargée de réguler ce marché.
La loi fédérale laissant une marge de manoeuvre aux communes pour légiférer dans le domaine, le comité a décidé que ce type d'activité entrait dans le champ d'application du règlement intercommunal sur les taxis (RIT). Il l'a fait sur la base d'un avis de droit dûment étayé.
Interdire l'application
Ainsi,...