Tribunal pénal fédéral: quatre ans de prison requis contre un ancien cadre du SECO

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justice Ce mercredi à Bellinzone, le Ministère public de la Confédération a requis quatre ans de prison contre un ancien cadre du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

 04.08.2021, 11:30
Dans son plaidoyer de près de trois heures mercredi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le Ministère public a qualifié d'"élevée" l'énergie criminelle de l'ancien cadre du SECO.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison et 40 jours-amende à 50 francs dans le procès de l’ancien cadre du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ce dernier est accusé de violations au droit des marchés publics.

Dans son plaidoyer de près de trois heures mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le Ministère public a qualifié d’«élevée» l’énergie criminelle de l’ancien chef de service du SECO.

La responsabilité de l’ex-fonctionnaire pèse lourd dans l’ensemble, a résumé le Ministère public. Le parquet a demandé à la cour de reconnaître l’accusé coupable de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment d’argent.

«Cupide»

L’accusé a commis des infractions sur une période de plus de dix ans, a argumenté le procureur. Il a sapé la concurrence et acheté des biens et services à des prix surévalués. Ce faisant, il a porté atteinte au SECO «dans une mesure considérable».

Devant la Cour, le procureur a qualifié l’ancien cadre de «cupide». Il a abusé sans nécessité de la confiance placée en lui. Le but de ses actions était d’augmenter son niveau de vie. L’accusé a agi «intentionnellement et délibérément» et a transféré à son supérieur la responsabilité des livraisons commandées.

Le MPC accuse l’ancien chef de service du SECO de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment. Selon l’acte d’accusation, l’homme de 68 ans aurait accepté de fausses factures et approuvé leur paiement. Avec deux des trois chefs d’entreprise également prévenus, il aurait fait une fausse déclaration et blanchi des sommes d’argent.

ATS

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