Tribunal fédéral: traiter quelqu'un de bouffon n'est pas injurieux

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Justice On peut traiter quelqu'un de bouffon sans que cela soit considéré comme injurieux. C'est le Tribunal fédéral qui confirme cette décision dans un arrêt du 12 septembre. Les juges de Mon Repos ont tranché dans une affaire opposant deux clients d'un fitness.

  30.09.2013, 12:00
Le recours de clients du Crédit Suisse a été rejeté par le tribunal fédéral.

Traiter quelqu'un de "bouffon" pour lui signifier qu'il s'est couvert de ridicule n'est pas une injure. Le Tribunal fédéral (TF) annule la condamnation d'un Vaudois à cinq jours-amende avec sursis.

Ce client d'un fitness de l'agglomération lausannoise s'entraînait lorsqu'un autre homme s'était approché de lui et avait insisté pour utiliser l'appareil dont il se servait.

Furieux de son absence de réaction, cet homme s'était approché de lui pour qu'il libère l'engin. Il lui avait même pris le bras avant de se voir traiter de "bouffon".

Contrairement au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, le TF estime qu'un tel propos, dans ce contexte, n'est pas injurieux. "Le fait de trouver une personne ridicule et de le lui faire savoir n'est pas en soi attentatoire à l'honneur", soulignent les juges fédéraux.

Contrairement au TF, le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé la condamnation de première instance. Il s'était basé sur un dictionnaire d'argot pour considérer que le terme "bouffon" était injurieux, car synonyme de "nul, minable, perdant, imbécile".

Ni grossier, ni vulgaire

Selon le TF, les juges vaudois ont fait fausse route. Ils ont ignoré que le terme a évolué. Il est utilisé dans le langage familier comme désignant une personne ridicule par le comportement qu'elle adopte.

"Si l'emploi du terme "bouffon" dans le sens de ridicule a une portée dépréciative, il ne peut pas pour autant être considéré comme une injure. Ce n'est ni un mot grossier, vulgaire, ni un mot outrageant revêtant une intensité suffisante pour considérer qu'il constitue une marque de mépris pénalement répréhensible".

Il a d'ailleurs été utilisé dans le titre d'une émission de télévision satirique diffusée entre septembre 2009 et juin 2010 intitulée "Les Bouffons de la Confédération" par des chaînes de télévision privées suisses, rappelle le TF. (arrêt 6B_557/2013 du 12 septembre 2013)


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