Tribunal administratif fédéral corrigé

Dans un arrêt publié hier, le TF a fait siens la plupart des griefs formulés par le président de la commission fédérale d’estimation du cercle 10 (CFE 10) compétente en matière d’expropriation aux abords de l’aéroport de Zurich. Depuis des années, les présidents de cette instance – dont les membres exercent leurs fonctions à titre annexe – jettent l’éponge les uns après les autres. Ils se plaignent de l’inaction du TAF dans l’exercice de sa fonction d’autorité de surveillance.Depuis 1999, les affaires dont est chargée la CFE 10 ont augmenté de manière exponentielle. Selon l’arrêt du TF, quelque 1500 sont en suspens devant la commission. S’y ajoutent 6000 autres procédures contre l’aéroport de Zurich qui, parviendront devant la CFE 10. Cette dernière est essentiellement saisie des nuisances liées au trafic aérien.La situation est encore compliquée par le fait que l’aéroport a fait recours en 2012 auprès du TAF contre des...