28.12.2017, 00:01

Tribunal administratif fédéral corrigé

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Des centaines d’affaires concernant notamment les abords  de l’aéroport de Zurich sont en suspens, en raison de l’inaction  du Tribunal administratif fédéral.

JUSTICE Saisi des dysfonctionnements de la commission chargée des expropriations autour de l’aéroport de Zurich, le Tribunal fédéral appelle le Tribunal administratif fédéral à exercer son devoir de surveillance.

Dans un arrêt publié hier, le TF a fait siens la plupart des griefs formulés par le président de la commission fédérale d’estimation du cercle 10 (CFE 10) compétente en matière d’expropriation aux abords de l’aéroport de Zurich. Depuis des années, les présidents de cette instance – dont les membres exercent leurs fonctions à titre annexe – jettent l’éponge...

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