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Trente mois de prison dont 6 ferme pour un père incestueux

Un homme reconnu coupable d'inceste sur sa fille a écopé de 30 mois de prion, dont six mois ferme. Il doit également lui verser 20'000 francs pour préjudice morale.

31 mai 2013, 19:06
cour_de_nyon
La justice genevoise s'est de nouveau penchée sur l'affaire de l'ex-haut fonctionnaire français reconnu coupable de contraintes sexuelles sur sa fille entre 1995 et 2000. Suivant le Ministère public, le Tribunal correctionnel a prononcé vendredi une peine de 30 mois de prison dont 6 ferme.
 
Le Tribunal l'a également condamné à verser 20'000 francs à sa fille pour tort moral. Les parties devraient faire appel de la décision du Tribunal correctionnel.
 
Cette affaire occupe la justice genevoise depuis plus de quatre ans. La Cour d'assises avait condamné cet homme en décembre 2009 à trois ans de prison, dont six mois ferme pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes ont été maintenues.
 
Le Tribunal correctionnel a ensuite confirmé la peine des assises malgré une diminution des charges. Finalement, le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel était à nouveau saisi de cette affaire pour fixer la peine.
 
Certificat médical
 
Etant donné que l'infraction de viol est tombée, le Ministère public a demandé une peine plus légère, soit 30 mois dont six ferme. L'accusé âgé de 74 ans était dispensé de comparaître vendredi en raison de problèmes médicaux attestés par des certificats. Ses avocats ont soulevé en début d'audience trois questions préjudicielles toutes écartées.
 
L'accusé s'était fait connaître dans les années 1970 en France. Alors haut-fonctionnaire de l'Etat, il avait dénoncé ses scandales politiques avant de disparaître de la scène publique. Il a travaillé pendant plus de trente ans dans de prestigieuses études d'avocat, dont celles de Marc Bonnant et Charles Poncet, qui le défendent aujourd'hui.
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