Transports publics: les resquilleurs pourraient être fichés au niveau national

La modification de la loi sur les transports publics offre une base légale à l'établissement d'un registre des resquilleurs. Mais sa mise en oeuvre effective est du ressort de l'UTP, faîtière de la branche, a précisé l'Office fédéral des transports (OFT).

Cette base de données pourra contenir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu d'origine ou de naissance, l'adresse et les données nécessaires à l'identification des resquilleurs. Ces informations devront être effacées après deux ans si la personne a payé son dû. Elles pourront être conservées dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement des créances.

Pas de changement pour le moment

L'UTP ne se prononcera pas avant la mi-mars sur la création de ce registre, a-t-elle indiqué. D'ici au printemps, la situation ne devrait donc pas évoluer.

Pour diminuer le nombre de resquilleurs, les CFF tiennent depuis 2006 déjà un registre des écornifleurs. Les contrôleurs relèvent nom et adresse.

En 2014, quelque 490'000 passagers n'avaient pas de titre de transport au moment du contrôle, parmi lesquels certains avaient oublié leur abonnement, a souligné le porte-parole de l'ex-régie fédérale. Le manque à gagner s'élève chaque année à plusieurs dizaines de millions de francs.

La tenue d'un registre national doit améliorer la poursuite des fraudeurs à répétition. Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification de la loi en septembre 2015. Le Parlement avait accepté la modification en septembre 2014.