Grâce à une médiation publique, les CFF et le BLS sont parvenus à un accord sur le trafic grandes lignes. L'ex-régie fédérale conserve son monopole de concession pour dix ans, mais le BLS obtient l'exploitation d'une petite partie des lignes.
Les CFF retirent leur recours au Tribunal administratif fédéral contre l'attribution des concessions longues distances. "Cette solution à l'amiable évite de longues années d'un conflit juridique qui n'aurait fait que des perdants", a salué jeudi devant la presse Simonetta Sommaruga.
La ministre des transports avait initié la médiation avec son homologue pour le canton de Berne Christoph Neuhaus. Ce dernier s'est montré également très satisfait, jugeant que les transports publics en sortaient renforcés et que l'offre sur le plateau pourrait être augmentée.
Dès décembre
Le BLS exploitera la ligne Berne–Bienne à partir de décembre 2019. Suivront dès décembre 2020 la ligne de Berne–Berthoud–Olten et, à la cadence horaire, Berne–Neuchâtel et Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds.
Cette dernière ligne sera toutefois transférée "à moyen terme" aux CFF dans le cadre de l’amélioration prévue du raccordement de La Chaux-de-Fonds aux villes de Suisse romande. L'échéance n'a pas pu être précisée par les représentants des deux compagnies. La construction de la nouvelle liaison directe projetée entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds fait également partie de la réflexion.
D'ici là, l'exploitation se poursuivra dans le cadre de l'actuelle concession de trafic régional de voyageurs prévoyant une indemnisation des commanditaires. A partir de décembre 2020, le BLS bénéficiera d'une contribution des CFF pour couvrir le déficit de la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds.
Lorsque l'ex-régie fédérale aura récupéré cette ligne, elle l'exploitera en exclusivité ou avec un de ses chemins de fer partenaires. Le BLS bénéficiera d'une compensation par le biais d'autres lignes ou d'autres kilomètres du trafic grandes lignes.
Concessions mutuelles
Cette solution implique que le BLS renonce à une concession propre de trafic grandes lignes alors que l'Office fédéral des transports lui en avait attribué une pour deux tronçons l'an dernier. La compagnie avait obtenu Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten, mais ses demandes pour Bâle-Interlaken (BE), Bâle-Brigue (VS) et Berne-Le Locle (NE) avaient été refusées.
Cela ne faisait pas de sens de reprendre la négociation à zéro. Avec l'accord, le BLS pourra exploiter de nouveaux tronçons et continuer son développement et dégager des recettes, a commenté le président de son conseil d'administration Rudolf Stämpfli. La compagnie exploitera les lignes sous sa propre responsabilité, avec son propre matériel roulant et son propre personnel de train.
Ce n'est pas une ouverture du marché, a-t-il estimé. Il faut éviter l'arrivée en Suisse de grandes compagnies étrangères. En Suisse, les compagnies doivent devenir plus compétitives en copiant les bonnes idées des autres. Et le Bernois d'annoncer des automates à en-cas entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.
Planification intégrale
Grâce à leur monople d'exploitation, les CFF pourront quant à eux continuer à assurer la planification intégrale du réseau qui permet aux clients de profiter de liaisons coordonnées à l'échelle suisse, a expliqué leur présidente Monika Ribar. L'ex-régie fédérale y intégrera toujours le BLS et la Südostbahn (SOB).
Les CFF avaient recouru contre la fin de leur monopole en juillet 2018. Ils estimaient alors qu'un partage des concessions entraînerait forcément une hausse des prix et une baisse de la qualité de l'offre. Le surveillant des prix recommandait de ne pas casser le monopole des CFF pour le trafic grandes lignes.
Le syndicat du personnel des transports publics craignait aussi une concurrence débridée mettant en danger tout le système. Il estime désormais que la raison a pris le dessus.
Objectif sécurité
Les transporteurs vont pouvoir se concentrer sur leurs tâches essentielles. La sécurité est un objectif prioritaire, ont-ils précisé un jour après la publication d'un rapport d'enquête sur un défaut de système de wagon ayant coûté la vie à un contrôleur.
"Les CFF feront tout pour qu'un tel drame ne se reproduise pas. Mais il est trop tôt pour en dire plus", a complété Mme Ribar. L'Office fédéral rendra rapidement une décision sur cet accident tragique et le département prendra les mesures nécessaires, a annoncé Mme Sommaruga.