Le Tribunal pénal fédéral n’a pas retenu la participation ou le soutien à une organisation criminelle dans le procès des dirigeants en Suisse des Tigres tamouls. Les treize accusés écopent de peines privatives de liberté avec sursis ou sont acquittés.
Cette accusation échafaudée, à l’issue d’une procédure de neuf ans, par le Ministère public de la Confédération n’a pas tenu la route devant le Tribunal pénal fédéral, lors du verdict, hier. La Cour en a libéré tous les accusés et n’a retenu que l’escroquerie par métier. Huit d’entre eux ont été totalement acquittés.
Peines avec sursis
Toutes les peines ont été assorties du sursis. Les périodes de détention préventive sont déduites. Le responsable financier du World Tamil Coordinating Comitee (WTCC), l’organisation des Tamouls en Suisse, écope de la peine la plus lourde, soit 24 mois.
La même sanction a été infligée à un courtier en crédits, qui négociait les prêts...