Une femme provenant de Suisse romande devrait perdre sa nationalité en raison de ses liens avec l’EI. La Franco-Suisse de 30 ans a vraisemblablement laissé passer le délai de recours contre le retrait de sa citoyenneté ordonné par le Secrétariat d’Etat aux migrations.
Il reste à voir si la femme a déposé un recours en temps voulu auprès d’une ambassade à l’étranger, a toutefois précisé un collaborateur du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall, à Keystone-SDA, suite à une information mardi soir de la radio et de la télévision suisse alémanique SRF. Si un tel appel existe, il devrait être reçu dans les prochains jours.
Dans le cas contraire, le retrait de ses droits civils deviendra effectif en début de semaine prochaine. Agée de 30 ans, celle qui possède également la nationalité française est originaire de Berolle, commune vaudoise située dans le district de Morges.
Le site internet du Tages-Anzeiger rapportait début janvier que la femme est née et a grandi à Genève. Elle est partie en 2016 en Syrie dans les territoires sous contrôle de l’organisation Etat islamique (EI) avec ses deux filles aînées à l’insu des deux pères. Sur place, elle a convolé avec un combattant qui a été tué lors d’un raid de drone en 2018.
Un premier cas en septembre
Ce ne serait que la deuxième fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu’une personne suisse se verrait dénaturaliser. En septembre, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait déjà révoqué le passeport d’un binational turco-suisse. L’homme avait déjà été condamné à plusieurs années de prison par le Tribunal pénal fédéral en 2017 pour avoir fait de la propagande pour l’EI et recruté des combattants pour le groupe sunnite terroriste.
Le SEM peut retirer la nationalité suisse à une personne ayant la double nationalité si cette personne a causé un préjudice considérable aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et met ainsi en danger la sécurité du pays.
Eviter de créer des apatrides
La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou à la réputation de la Suisse. Selon les autorités, c’est le cas, par exemple, si la personne a commis un crime grave en rapport avec des activités terroristes ou un extrémisme violent. Les décisions doivent toutefois être prises au cas par cas.
Toutefois, le retrait du passeport suisse n’est possible que si la personne concernée possède une autre nationalité. Dans le cas contraire, la Suisse créerait des apatrides, ce qui est interdit par le droit international.