22.05.2019, 14:46

Terrorisme: passeport confisqué, assignation à domicile, contrôles au poste... les mesures du gouvernement

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Au-delà des blocs de béton pour protéger les marchés de Noël, la Suisse se dote d'un arsenal de mesures pour surveiller des individus potentiellement dangereux.

sécurité La conseillère fédérale Karin Keller-Suter a présenté mercredi son paquet de mesures pour lutter contre le terrorisme en Suisse. Pour les personnes potentiellement dangereuses, l'arsenal prévoit par exemple une assignation à domicile, la confiscation du passeport ou l'obligation de se présenter à la police.

Des mesures supplémentaires devraient pouvoir être prises pour prévenir le terrorisme. Il s'agit essentiellement d'avoir sous contrôle une personne potentiellement dangereuse. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet.

Ces mesures pourront être utilisées si un individu représente une menace mais que les indices ne suffisent pas pour ouvrir une procédure pénale. Elles pourront aussi être ordonnées de manière préventive, après l'exécution d'une peine et, dans certaines circonstances, pendant une procédure pénale.

Il sera ainsi possible d'obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de ne pas lui permettre de se rendre dans un endroit ou d'entrer en contact avec certaines personnes.

 

 

Assignation à domicile

Une assignation à domicile sera également possible. Elle ne sera toutefois utilisée qu'en dernier recours et nécessitera l'autorisation d'un juge en plus de celle d'Office fédéral de la police (fedpol).

Une détention en vue du renvoi ou de l'expulsion pourra être ordonnée dans tous les cas où un terroriste potentiel doit être expulsé. Le projet instaure pour ce faire un nouveau motif de détention pour les situations où une personne représente une menace pour la sécurité.

 

 

Tour de vis pour les non-expulsables 

Par ailleurs, un étranger sous le coup d'une expulsion entrée en force qui ne peut être renvoyé dans son pays d'origine ne pourra désormais plus être admis provisoirement. Il perdra alors la possibilité d'exercer une activité lucrative ou de faire venir sa famille. Il ne pourra plus bénéficier que d'une aide d'urgence en lieu et place de l'aide sociale.

Cette disposition a été ajoutée après la consultation. Le dossier a par ailleurs changé de mains. La libérale-radicale Karin Keller-Sutter a remplacé la socialiste Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police.

ATS

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