Terrorisme: les personnes de retour du djihad ne seront pas mises en détention

Les personnes de retour du djihad faisant partie ou soutenant une organisation terroriste ne devront pas être placées en détention préventive sans délai. Le Conseil des Etats a rejeté lundi par 37 voix contre 5 et 1 abstention une motion du National en ce sens.

Pour l’UDC, à l’origine de cette motion, ces personnes doivent être mises en détention préventive immédiatement à leur retour en Suisse jusqu’à la clôture de la procédure les concernant. La décision de détention ne peut être annulée ou levée que s’il est clair que la personne ne représente plus un danger pour la sécurité publique de la Suisse.

La situation a changé ces derniers mois, a souligné Werner Salzmann (UDC/BE). La Suisse a été touchée par des attaques terroristes, à Morges en septembre, puis à Lugano en novembre. L’Office fédéral de la police a d’ailleurs souligné que l’auteure de l’attaque de Lugano était connue des services de police, a ajouté le Bernois.

Respect de l’Etat de droit

La Confédération a besoin d’instruments préventifs à côté de son arsenal répressif, a reconnu Daniel Jositsch (PS/ZH) au nom de la commission. Mais il faut respecter l’Etat de droit. La détention préventive ne doit être utilisée qu’en dernier recours, a-t-il plaidé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut déjà demander, quand certaines conditions sont remplies, une détention provisoire ou une détention pour des motifs de sûreté, a renchéri la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La détention peut être ordonnée immédiatement, en particulier après l’entrée en Suisse. Cette pratique fonctionne. Le droit en vigueur répond donc déjà à la demande de la motion.

Les Chambres fédérales ont par ailleurs mis sous toit en septembre des mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Ce paquet, qui sera soumis en votation le 13 juin, permet de combler les lacunes existantes en matière de prévention du terrorisme, selon la ministre de la justice.