Terrorisme: les personnes de retour du djihad ne seront pas mises en détention

chargement

Rejet Le Conseil des Etats a rejeté par 37 voix contre 5 et une abstention une motion qui visait à placer en détention préventive toutes les personnes revenant du djihad. Le respect de l'Etat de droit a été invoqué.

 01.03.2021, 21:05
Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut déjà demander, quand certaines conditions sont remplies, une détention provisoire ou une détention pour des motifs de sûreté, a renchéri la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Les personnes de retour du djihad faisant partie ou soutenant une organisation terroriste ne devront pas être placées en détention préventive sans délai. Le Conseil des Etats a rejeté lundi par 37 voix contre 5 et 1 abstention une motion du National en ce sens.

Pour l’UDC, à l’origine de cette motion, ces personnes doivent être mises en détention préventive immédiatement à leur retour en Suisse jusqu’à la clôture de la procédure les concernant. La décision de détention ne peut être annulée ou levée que s’il est clair que la personne ne représente plus un danger pour la sécurité publique de la Suisse.

La situation a changé ces derniers mois, a souligné Werner Salzmann (UDC/BE). La Suisse a été touchée par des attaques terroristes, à Morges en septembre, puis à Lugano en novembre. L’Office fédéral de la police a d’ailleurs souligné que l’auteure de l’attaque de Lugano était connue des services de police, a ajouté le Bernois.

Respect de l’Etat de droit

La Confédération a besoin d’instruments préventifs à côté de son arsenal répressif, a reconnu Daniel Jositsch (PS/ZH) au nom de la commission. Mais il faut respecter l’Etat de droit. La détention préventive ne doit être utilisée qu’en dernier recours, a-t-il plaidé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut déjà demander, quand certaines conditions sont remplies, une détention provisoire ou une détention pour des motifs de sûreté, a renchéri la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La détention peut être ordonnée immédiatement, en particulier après l’entrée en Suisse. Cette pratique fonctionne. Le droit en vigueur répond donc déjà à la demande de la motion.

Les Chambres fédérales ont par ailleurs mis sous toit en septembre des mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Ce paquet, qui sera soumis en votation le 13 juin, permet de combler les lacunes existantes en matière de prévention du terrorisme, selon la ministre de la justice.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

SécuritéTerrorisme: la Suisse est prête à faire face à une menaceTerrorisme: la Suisse est prête à faire face à une menace

Menace terroriste: la Suisse est prête

Les 52 heures d’exercice antiterroriste effectuées en novembre 2019 ont été concluantes. Le Conseil fédéral mettra en...

  13.01.2021 11:27

PolitiqueRéférendum: quelque 142’800 signatures déposées contre la loi sur le terrorismeRéférendum: quelque 142’800 signatures déposées contre la loi sur le terrorisme

Tour de visTerrorisme: le Conseil national renforce les mesures antiterroristesTerrorisme: le Conseil national renforce les mesures antiterroristes

JusticeTerrorisme: l’accusé conteste tout soutien à l’Etat islamique devant le Tribunal pénal fédéralTerrorisme: l’accusé conteste tout soutien à l’Etat islamique devant le Tribunal pénal fédéral

JusticeTerrorisme: un membre de l’Etat islamique mis en accusation en SuisseTerrorisme: un membre de l’Etat islamique mis en accusation en Suisse

Libertés individuellesVotations fédérales: trop de pouvoir pour la police dans le cadre de la lutte antiterrorisme?Votations fédérales: trop de pouvoir pour la police dans le cadre de la lutte antiterrorisme?

Top