La Suisse s’arme contre la menace terroriste. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mardi par 127 voix contre 54 et 13 abstentions de renforcer le droit pénal et la coopération internationale. La gauche a rejeté le projet, dénonçant un projet liberticide.
Le gouvernement veut mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son Protocole additionnel en révisant le code pénal et en adaptant plusieurs lois. Ce projet est le premier volet d’un arsenal de mesures destiné à lutter contre le terrorisme. Le National abordera jeudi le deuxième volet encore plus controversé sur les mesures policières.
Le projet permet à la Suisse de s’adapter aux enjeux actuels et de renforcer la coopération avec les autres Etats, a expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. De vastes réseaux avec des capacités considérables font planer une menace extraordinaire sur le pays. Il faut adapter les outils juridiques à l’ampleur de la menace.
La Suisse est déjà bien armée contre la criminalité et le terrorisme, a ajouté la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Mais certains domaines doivent être améliorés. Le Conseil fédéral veut profiter de la Convention du Conseil de l’Europe pour s’y atteler.
L’interdiction des organisations terroristes comme Al-Qaïda, Etat islamique et ceux apparentés sera inscrite de manière permanente dans le code pénal. Le projet introduit aussi une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste, ainsi que les activités de financement.
Pas de renvoi
Aucun parti n’a remis en question la nécessité de protéger la population et les infrastructures critiques. «Nous devons tout faire pour éviter les attentats», a martelé Jean-Luc Addor (UDC/VS).
Mais pour le camp rose-vert, le projet porte atteinte aux principes de l’Etat de droit et affaiblit la protection des droits fondamentaux. Les terroristes auront ce qu’ils recherchent si la démocratie et la liberté sont remises en question, a estimé Léonore Porchet (Verts/VD).
La définition du soutien aux organisations terroristes et criminelles a été longuement débattue. La gauche a tenté en vain de renvoyer la copie au Conseil fédéral pour qu’il précise notamment la notion d’organisation terroriste. La définition de la ligne rouge est importante pour éviter des jugements subjectifs, a défendu Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
Les membres de la famille et les proches des personnes soupçonnées d’activités terroristes pourraient être punis parce qu’ils reçoivent un soutien familial. Les organisations non gouvernementales et les œuvres d’entraide sont également menacées d’entrer en conflit avec cette loi en effectuant leur travail, a expliqué Léonore Porchet.
L’UDC aurait souhaité donner plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral avec une définition moins précise. Elle n’a pas non plus été suivie. La loi met à l’abri de tout arbitraire, a indiqué Karin Keller-Sutter. Il faut aussi éviter que la Suisse ne soit mise sous pression par les autres pays pour une définition trop large.
Dix ans de prison
Comme le Conseil des Etats, le National a inscrit une peine privative de liberté de dix ans au plus pour les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes. La gauche a tenté en vain de supprimer cette disposition voire de maintenir la version du Conseil fédéral de 5 ans au maximum.
Les députés ont en outre introduit une exception explicite pour les organisations humanitaires. Celles-ci devraient pouvoir continuer à entrer en contact avec des groupes armés en conflit et à apporter leur aide dans les zones contrôlées par ces groupes. Cette mesure ne se justifie pas, a estimé Karin Keller-Sutter. L’aide humanitaire neutre et indépendante aux victimes de conflit restera impunie.
La Chambre du peuple a créé une autre divergence avec les sénateurs sur l’entraide internationale. Elle estime qu’une transmission anticipée d’informations peut être autorisée si les enquêtes à l’étranger sont difficiles à mener sans entraide ou s’il faut prévenir un danger grave et imminent.