A l’avenir, les téléspectateurs pourront choisir, dans l’offre des distributeurs TV, le nombre de publicités qu’ils verront en regardant la télévision en différé. La durée d’enregistrement des programmes télévisés sera lui étendu de sept à quatorze jours.
Le nouveau tarif relatif aux droits d’auteur permettra aux chaînes de télévision de proposer des offres en replay à publicité très réduite, voire sans publicité, ont annoncé vendredi les sociétés de gestion et les associations de distributeurs Suissedigital et Swissstream.
En revanche, le compromis trouvé prévoit désormais pour les chaînes de télévision la possibilité de commercialiser une publicité de démarrage de quelques secondes, ainsi que des spots courts lorsque la publicité est sautée dans le programme et une publicité d’affichage en cas d’actionnement du bouton pause.
De plus, au moment de lancer la télévision en différé, les téléspectateurs ne seront plus obligés d’effectuer une avance rapide manuelle jusqu’au démarrage. Après la première publicité, ils arriveront désormais automatiquement au début du programme replay souhaité. De même, ils pourront passer directement au programme après la diffusion des courts spots publicitaires.
Nouveau tarif pour la TV en différé
Suissedigital et Swissstream se sont mis d’accord sur un nouveau tarif pour la télévision en différé en Suisse sur la base de la loi sur le droit d’auteur. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le Parlement a refusé en décembre 2018 de réglementer différents points liés à la télévision en différé dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Il avait dans la foulée appelé les parties concernées à résoudre d’un commun accord le conflit sur la publicité TV en replay.
Ces dernières sont parvenues à élaborer une solution au cours des 18 derniers mois. Le nouveau tarif relatif aux droits d’auteur a été soumis à l’approbation de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF) le 11 juin.
Solution largement soutenue
L’accord sectoriel, qui constitue un compromis bénéficiant d’un large soutien, vise à assurer durablement l’avenir de la télévision en différé en Suisse. L’adhésion à l’accord sectoriel est ouverte à tous les distributeurs TV et toutes les chaînes TV, mais elle n’est pas obligatoire.
La SSR considère par exemple l’extension de la durée de replay à 14 jours comme inappropriée et n’est pas partie prenante à l’accord sectoriel. Mais grâce au consensus sur le tarif et à la solution sectorielle, il sera néanmoins possible d’enregistrer également les programmes de la SSR pendant 14 jours et de sauter la publicité comme auparavant.