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Télécommunications: mesures pour lutter contre les appels téléphoniques publicitaires

Les appels téléphoniques publicitaires non désirés pourraient faire partie du passé. Les parlementaires sont en train de s'atteler à une révision de la loi sur les télécommunications et planchent sur une série de mesures variées dans ce domaine. Le replay est également concerné par les discussions.

18 mars 2019, 18:21
Le parlement planche sur diverses mesures pour lutter notamment contre les appels publicitaires intempestifs.

La révision de la loi sur les télécommunications porte sur une série hétéroclite de domaines. Des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs.

Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. Le vendeur appelant devra afficher son numéro. Les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.

Le Parlement a par ailleurs renforcé la législation pour pouvoir s'en prendre aux call centers situés à l'étranger. L'utilisation d'un contact pris par un appel illicite sera elle aussi illicite.

Un fournisseur ne pourra par ailleurs pas, avant la fin du litige, bloquer l’accès aux services de télécommunication et résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

Replay

La révision de la loi a été l'occasion d'aborder par la bande la question de la télévision en différé. Le Parlement a décidé que les programmes ne pourront être modifiés qu’avec le consentement du diffuseur.

Les réglementations sur la publicité et le parrainage s'appliqueront par analogie. Le Conseil fédéral pourra en outre édicter des prescriptions pour la protection de la jeunesse, en tenant compte des systèmes de classification d'âge. Cela concernera la mise à disposition de tous les programmes de télévision en différé et pas uniquement les suisses.

Les problèmes principaux liés à la fonction "replay" devaient être traités dans la révision de la loi sur le droit d'auteur. Le National a finalement renoncé à limiter le zapping publicitaire dans ce cadre.

 

 

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