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Tabac: l'interdiction des e-cigarettes avec nicotine tombe

L'importation et la vente de flacon liquide avec nicotine pour les cigarettes électroniques sont désormais légales. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté un recours d'une société contre l'interdiction en vigueur.

28 avr. 2018, 11:13
L'importation et la vente de flacon liquide avec nicotine pour les cigarettes électroniques sont désormais légales.

Les adeptes du vapotage peuvent dès à présent compter sur des e-cigarettes avec nicotine. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté un recours d'une société contre l'interdiction en vigueur. Ce type de produit est déjà en vente dans l'UE.

"Le jugement du TAF tombé mardi dernier autorise avec effet immédiat l'importation et la vente de flacons de liquide avec nicotine pour les e-cigarettes", a déclaré Judith Deflorin, cheffe de la division Accès au marché de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle est revenue vendredi soir sur cette décision dans l'émission "10vor10" de la télévision SRF.

Stefan Meile, président de Swiss Vape Trade Association et directeur de la société InSmoke à l'origine du recours, s'est montré satisfait de la décision de la justice. Au vu des avantages en matière de santé, c'est un signal important envoyé à Berne, estime-t-il. Il est ainsi possible de vendre tout de suite des produits correspondants dans le respect des règles du Cassis de Dijon.

L'autorisation des e-cigarettes avec nicotine était prévue dans le nouveau projet de loi sur les produits du tabac présenté en décembre dernier par le Conseil fédéral. Selon les connaissances actuelles, l'e-cigarette serait moins nocive que les cigarettes traditionnelles et pourrait constituer une alternative pour réduire les risques pour la santé.

Production déjà lancée

La production de flacons avec nicotine est déjà sur les rails. Une première cargaison de 10'000 est planifiée et la situation sera réévaluée lundi en fonction de la demande, selon le patron de InSmoke. La société, sise à Aadorf (TG), avait déjà commencé en 2015 à se lancer sur ce créneau jusqu'à ce que l'OSAV interdise les ventes de liquide avec nicotine le 12 novembre de la même année.

Selon les premières estimations de 2013, 0,4% de la population suisse avait recouru à l'e-cigarette ou des produits similaires. En 2016, cette part est passée à 0,7%.

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