Une entreprise suisse a été autorisée à exporter de l'isopropanol en Syrie en 2014, alors que le produit était interdit. La substance, utilisée par l'industrie pharmaceutique, peut également être utilisé pour fabriquer du gaz sarin.
En 2013, l'Union européenne avait interdit l'exportation vers la Syrie de cette substance. Des sanctions reprises par la Suisse. Mais l'isopropanol n'est pas mentionné parmi les produits chimiques listés par la Convention sur les armes chimiques, rappelle mardi à l'ats le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), revenant sur une enquête de la RTS.
Il n'est pas non plus mentionné dans les appendices des sanctions contre la Syrie. Le produit n'est donc pas soumis à une obligation de déclaration auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), se défend le SECO.
Toutefois, suite aux récents événements et l'utilisation probable de gaz sarin à Douma et à la détérioration de la situation lors de ces dernières années, une telle exportation serait certainement bloquée, précise le SECO.
Pas d'abus
L'entreprise suisse a déposé sa demande en mai 2014. Le produit devait être vendu à Mediterranean Pharmaceutical Industries, une entreprise pharmaceutique syrienne privée. Selon les informations obtenues par le SECO, cette dernière n'est pas touchée par des sanctions internationales. Elle n'entretient aucun lien avec le régime syrien.
Après vérification de la demande, le SECO a estimé qu'il n'y avait pas de risque d'abus d'utilisation par la société syrienne. L'utilisation pharmaceutique déclarée a été jugée plausible. De plus, la loi suisse sur les exportations ne prévoit pas d'interdiction, précise encore le SECO.
L'exportation a été autorisée en juin 2014. Et l'entreprise suisse a été "explicitement" informée de l'obligation d'avertir les autorités en cas d'abus éventuels. Le droit suisse prévoit une telle obligation lorsque des produits chimiques peuvent être détournés.