16.01.2020, 17:00

Swisscom et Sunrise: les mots «inOne» et «one» sont exclus de la protection des marques

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Swisscom a opté pour "inOne" et Sunrise pour "one". (Illustration)

Justice Le tribunal de commerce de Zurich a renvoyé dos à dos Swisscom et Sunrise jeudi. Selon elle, les termes de leurs offres combinées, «inOne» et «one», ne peuvent pas être protégés par le droit des marques.

Swisscom et Sunrise se disputent le nom de leur marque «one» et «inOne». Les deux sociétés ont demandé de lever la protection de la marque du produit concurrent, mais le tribunal de commerce de Zurich les renvoie dos à dos.

Les deux sociétés de télécommunications ont chacune créé leur propre marque pour leurs offres combinées: Swisscom a opté pour «inOne» tandis que Sunrise a appelé son produit «one». Chacune des deux sociétés a déposé sa marque pour empêcher que son principal adversaire ainsi que les autres concurrents puissent utiliser la même expression pour leur propre offre combinée.

Swisscom et Sunrise ont ensuite demandé mutuellement par voie de justice la levée de la protection de la marque concurrente. Les deux entreprises craignaient d’être poursuivies réciproquement pour l’utilisation des mots «one» et «inOne».

Des mots comme «you» et «duo»

Le tribunal de commerce a mis un terme temporaire au litige: dans un jugement récemment publié, il a statué que ni «one» ni «inOne» ne peuvent être protégés en vertu du droit des marques.

Comme les deux termes font partie d’expressions d’usage courant, ils sont exclus de la protection des marques, à l’exemple d’autres mots comme «you» ou «duo». Ceux-ci sont disponibles pour toutes les entreprises – sans avoir à craindre d’être poursuivies par une concurrente en vertu du droit des marques.

Cependant, le tribunal de commerce fait une exception: les marques dites figuratives, c’est-à-dire les logos colorés de «one» et «inOne», restent protégés par le droit des marques. Cela signifie que ceux-ci ne peuvent pas être utilisés par d’autres sociétés, même si les mots utilisés appartiennent à tout le monde. Le jugement n’est pas encore définitif: un recours peut être déposé jusqu’au 27 janvier.

ATS

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