Le Conseil des Etats veut imposer les bonus de plus de 3 millions de francs versés par les entreprises et les interdire en cas de perte. Il a pris cette décision hier dans le cadre du contre-projet à l'initiative de Thomas Minder qui vise à limiter les rémunérations abusives.
Ces indemnités très élevées seront aussi interdites lorsque le capital-actions et les réserves légales ne sont plus couverts et lorsque aucun dividende n'est proposé à l'assemblée générale. Des exceptions seraient cependant possibles «pour autant qu'elles soient dans l'intérêt de la société et contribuent à sa prospérité à long terme».
L'assemblée générale se prononcera chaque année sur le montant total de ces enveloppes. Le règlement de rémunération pourra en outre prévoir des dispositions plus contraignantes, comme un seuil inférieur à 3 millions ou une interdiction absolue des salaires très élevés. La décision d'imposer les bonus est tombée par 25 voix contre 17....