Participer aux élections du Conseil des Etats n’est pas une tâche aisée pour les Suisses de l’étranger. Ils ne sont pas toujours autorisés à exprimer leur voix. Et même quand ils le sont, ils doivent parfois renoncer à faire valoir leurs droits politiques.
La moitié des cantons, dont Vaud et le Valais, refuse le droit de vote aux Suisses de l’étranger pour les élections au Conseil des Etats. D’aucuns s’étonnent de cette situation.
«Nous avons reçu quelques téléphones de personnes surprises», reconnaît Maurice Chevrier, chef du Service des affaires internes et communales de l’Etat du Valais, dans un entretien à Keystone-ATS. «Mais dès que nous leur expliquons qu’il s’agit d’un droit cantonal, les personnes comprennent.» Au niveau politique, aucune intervention parlementaire n’a été déposée.
En terres vaudoises, la question a été plus longuement débattue. Tout d’abord à l’occasion de l’élaboration de la Constitution dans les années 2000. Une motion a remis le couvert en 2016. Transformée par la suite en postulat, elle n’a pas encore abouti.
Les Vaudois de l’étranger semblent quant à eux s’accommoder de la situation. «Aucune demande de révision de ce droit ne nous est parvenue de leur part», précise Vincent Duvoisin, chef adjoint du Service des communes et du logement.
Délais postaux trop grands
A Genève, Fribourg, Berne, Neuchâtel, le Jura, ainsi que dans huit autres cantons, les Suisses de l’étranger peuvent en revanche élire leurs conseillers aux Etats. Mais s’ils habitent trop loin, ils doivent parfois y renoncer. Bureaux de poste manquants ou service postal déficient les empêchent de retourner leur enveloppe de vote à temps.
«Le problème est que nous dépendons des postes étrangères, qui sont parfois lentes en dehors de l’Union européenne», explique Nicolas Fellay, responsable du droit politique à la Chancellerie de Fribourg. «Par exemple, il faut plus de trois semaines pour faire parvenir du matériel de vote dans le sud du Brésil.» Et tout autant de temps pour le voyage retour.
A ce rythme-là, même les enveloppes pour le National n’arrivent pas dans les délais. D’après la loi fédérale sur les droits politiques, les cantons peuvent envoyer le matériel de vote aux Suisses de l’étranger au plus tôt cinq semaines avant les élections. Ces derniers sont d’autant plus impuissants face aux aléas postaux qu’ils ne peuvent pas déposer de recours s’ils reçoivent leur matériel trop tard.
Mesures fédérales
Consciente du phénomène, la Chancellerie fédérale assure que la Confédération a pris plusieurs mesures pour améliorer la situation. A commencer par le délai d’envoi du matériel. En 2015, les cantons pouvaient l’envoyer jusqu’à dix jours avant le jour J. Désormais, c’est minimum trois semaines auparavant.
Les Suisses de l’étranger ne doivent par ailleurs plus s’annoncer tous les quatre ans auprès de leur commune de vote. Et les électeurs ne sont désormais rayés des registres que si leur matériel de vote est retourné trois fois de suite à l’expéditeur.
Des mesures toutefois insuffisantes. Sur les quelque 760’000 expatriés, seuls environ 180’000 sont inscrits sur une liste électorale. A cela s’ajoute la problématique des délais postaux nécessaires.
Une solution serait le vote électronique. La Chancellerie examine la possibilité de réintroduire cette option – après l’abandon du système de La Poste – en collaboration avec les cantons. L’ouverture de bureaux de vote dans les consulats ou ambassades n’est en revanche pas à l’ordre du jour.