La franchise ordinaire de l'assurance maladie devrait être augmentée à 400 francs. Le National a accepté par 140 voix contre 52 une motion de Martin Landolt (PBD/GL), contre l'avis du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Actuellement, la franchise ordinaire est fixée à 300 francs. Mais selon Martin Landolt (PBD/GL), elle perd de son efficacité, parce qu'elle est trop rapidement atteinte. L'augmenter renforcerait la responsabilité individuelle des assurés et diminuerait les consultations pour des bagatelles. Les coûts qui pèsent sur système de santé seraient allégés, estime le Glaronais.
Selon lui, une hausse se justifie au vu de l'évolution de coûts bruts. Ceux-ci s'élevaient à 2592 francs par assuré en 2004. Dix ans plus tard ils sont passés à 3515 francs, soit une augmentation de 35%. La faîtière des assureurs santésuisse a elle aussi réclamé récemment une hausse de la franchise, de 300 à 500 francs par an.
Changement en cours
Alain Berset a rappelé en vain, que le Parlement avait déjà adopté une motion d'Ivo Bischofberger (PDC/AI). Celle-ci demandait d’adapter régulièrement les franchises. Sa mise en oeuvre est en cours. Un message sera prochainement transmis au Parlement.
La franchise minimale serait portée à 350 francs. Un saut important pour les assurés car les salaires n'ont pas augmenté autant que leur participation aux coûts. "Il n'est pas nécessaire de la porter à un montant plus élevé." "On ne réduit pas les coûts. Seule la répartition sera différente: les assurés devront plus puiser dans leurs poches", a conclu M. Berset.
Franchises plus élevées
Dans la foulée, le National a accepté par 140 voix contre 53 une motion du groupe libéral-radical pour une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts et des salaires. Le groupe libéral voulait ainsi éviter d'attendre plusieurs années avant d'avoir une nouvelle adaptation. Régine Sauter (PLR/ZH) a nommé les mêmes arguments que M. Landolt peu auparavant.
Les députés ont également adopté deux autres motions déposées par le groupe PLR. L'une aurait voulu introduire une nouvelle franchise maximale au-delà de 2500 francs (118 voix contre 75). L'autre demandait au gouvernement d'augmenter la franchise minimale (138 contre 55).