04.02.2020, 14:25

Suisse: le suicide assisté en prison pourrait être possible

chargement

Nouvelle étape Les cantons ont donné leur accord mardi sur le principe du suicide assisté en prison. Pour rappel, il n'existe actuellement pas de réglementation sur la question en Suisse.

A l'heure actuelle, la Suisse ne réglemente pas cette question. Photo d'illustration

Le suicide assisté en prison devrait sur le principe être possible en Suisse. Ce projet a franchi une nouvelle étape, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) ayant pu s'entendre sur cette question.

Divergences existantes

Le secrétaire général de la CCDJP, Roger Schneeberger, a confirmé mardi à Keystone-ATS une information du portail en ligne watson.ch. Des divergences existeraient toutefois sur les conditions qui doivent être remplies pour un suicide assisté en prison.

Le Centre suisse de compétence en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP) a été chargé d'établir une synthèse des résultats de la consultation. Une recommandation aux cantons doit être établie sur cette base.

En automne, l'assemblée plénière de la CCDJP devrait adopter ces recommandations. Selon M. Schneeberger, c'est seulement après cette réunion que la question de savoir quand l'euthanasie dans le système carcéral devrait être possible sera traitée.

Des questions restent encore en suspens, notamment concernant les responsabilités, le lieu du décès et la procédure.

Mêmes lignes directrices

A l'heure actuelle, la Suisse ne réglemente pas cette question. Un document-cadre, mis en consultation à l'automne dernier, rappelle que les détenus ont les mêmes droits et obligations au regard de la loi que les personnes en liberté. Le désir de mourir d'un prisonnier capable de discernement doit donc être pris en considération. Les détenus doivent donc se voir accorder le droit de recourir à une organisation d'aide au suicide.

Selon le document-cadre, les mêmes lignes directrices doivent s'appliquer à la demande d'un détenu qu'au reste de la population: les symptômes de sa maladie et/ou ses limitations fonctionnelles doivent être la cause d'une souffrance jugée insupportable.

En outre, la personne concernée doit être capable de discernement jusqu'à la prise du médicament létal. Par ailleurs, l'autorisation de recourir à une organisation d'aide au suicide dans le système carcéral ne devrait être accordée qu'en dernier recours, précise ce document.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Grand ConseilSuicide assisté en EMS: Le Grand Conseil légifère cette semaine alors que les médecins menacent de référendumSuicide assisté en EMS: Le Grand Conseil légifère cette semaine alors que les médecins menacent de référendum

EXITSuicide assisté: un Australien de 54 ans vient mourir en Suisse pour alerter son paysSuicide assisté: un Australien de 54 ans vient mourir en Suisse pour alerter son pays

sociétéSuicide assisté: David Goodall, professeur australien de 104 ans, est mort ce jeudi à BâleSuicide assisté: David Goodall, professeur australien de 104 ans, est mort ce jeudi à Bâle

statistiquesSelon Exit, deux Alémaniques sur trois ont déjà pensé à recourir au suicide assistéSelon Exit, deux Alémaniques sur trois ont déjà pensé à recourir au suicide assisté

Top