Imposer à tous les cantons le même tarif d’amendes pour sanctionner quelqu’un qui laisse dans la nature des déchets ou les incinère de manière sauvage? C’est l’idée cachée dans le vaste projet de révision de l’ordonnance sur les amendes d’ordre mis en consultation par le Conseil fédéral jusqu’au 16 août.
Mais n’est-ce pas là une volonté du Conseil fédéral de remettre sur la table le projet balayé par le parlement visant à réprimer le littering ou l’abandon de déchets sauvages, comme vient de le souligner la radio RTS? Pour rappel, le Conseil national avait définitivement enterré ce projet en juin 2016. Il émanait de l’initiative de Jacques Bourgeois (PLR, FR) visant à infliger une amende allant jusqu’à 300 francs au contrevenant pris en flagrant délit de jet de mégot ou de canette de bière.
«Le Conseil fédéral rentre par la petite porte»
Selon l’Office fédéral de l’environnement (Ofev), il n’y...